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Éditeur du site

Le présent site est édité par Yann Ceccherini, exerçant une activité indépendante de création et d’hébergement de sites internet pour offices notariaux.

• Forme juridique : À COMPLÉTER : FORME
• Numéro SIREN : À COMPLÉTER : SIREN
• Adresse de l’établissement : À COMPLÉTER : ADRESSE
• Téléphone : 07 81 79 54 28
• Adresse électronique : contact@yannceccherini.fr
• Directeur de la publication : Yann Ceccherini

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Hébergement

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L’éditeur exerce à titre indépendant. Il n’agit ni pour le compte du Conseil supérieur du notariat, ni pour celui d’une chambre départementale, ni pour celui du Groupe ADSN. Son activité ne bénéficie d’aucun agrément de la profession notariale, et aucune mention de ce site ne doit être interprétée comme tel.

Responsabilité

Les informations relatives au règlement professionnel du notariat publiées sur ce site constituent une lecture du texte en vigueur, à jour à la date indiquée. Elles ne constituent pas une consultation juridique et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur application à une situation particulière. La chambre départementale dont dépend l’office reste l’interlocuteur compétent.

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