Site de démonstration. L'étude Vasseur & Lombard n'existe pas : noms, coordonnées et chiffres sont fictifs.
Retour à sitenotarial.frVotre situation
Un client ne se présente pas en disant « je viens pour du droit immobilier ». Il dit qu’il vend sa maison, qu’il vient d’hériter, ou qu’il se sépare. Cette page est classée dans cet ordre-là.
Pour une situation qui n’y figure pas, appelez l’étude : nous vous dirons dans le même appel si nous pouvons la recevoir, et sinon vers quel confrère vous diriger.
Délai courant
Deux à trois mois entre le compromis et la signature
Compromis, acte de vente, VEFA, division de terrain, servitudes.
Nous recevons l'avant-contrat comme l'acte définitif, et nous prenons en charge les demandes d'urbanisme et la purge du droit de préemption auprès de la commune.
Suivi parMaître Hélène Vasseurh.vasseur@etude-vasseur-lombard.fr
Délai courant
Un mois, hors changement de régime matrimonial
Contrat de mariage, PACS, donation entre époux, changement de régime.
Un rendez-vous préalable sans engagement permet de chiffrer les droits avant toute décision. Les projets d'acte vous sont adressés au moins huit jours avant la signature.
Suivi parMaître Pierre Lombardp.lombard@etude-vasseur-lombard.fr
Délai courant
Six mois pour la déclaration fiscale, délai légal
Déclaration, partage, attestation immobilière, testament.
Nous établissons l'actif et le passif, la déclaration fiscale et le partage. Les successions comportant un élément étranger sont suivies par Maître Lombard.
Suivi parMaître Pierre Lombardp.lombard@etude-vasseur-lombard.fr
Délai courant
Variable selon la levée des conditions suspensives
Cession de fonds, bail commercial, statuts, garanties.
Nous intervenons aux côtés de votre expert-comptable, sans nous substituer à lui, sur la partie qui relève de l'acte authentique.
Suivi parMaître Claire Renaudinc.renaudin@etude-vasseur-lombard.fr
Délai courant
Trois à six semaines pour l'état liquidatif
Liquidation du régime, sort du logement, prestation compensatoire.
Nous liquidons le régime matrimonial et rédigeons l'état liquidatif que votre avocat annexera à la convention. Nous ne plaidons pas et ne conseillons qu'une seule des deux parties si vous nous le demandez conjointement.
Suivi parMaître Pierre Lombardp.lombard@etude-vasseur-lombard.fr
Délai courant
Selon le montage retenu
SCI, démembrement, donation-partage, pacte Dutreil.
Nous chiffrons plusieurs scénarios avant que vous ne choisissiez. Le premier rendez-vous de cadrage est sans frais.
Suivi parMaître Hélène Vasseurh.vasseur@etude-vasseur-lombard.fr