Site de démonstration. L'étude Vasseur & Lombard n'existe pas : noms, coordonnées et chiffres sont fictifs.
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Horaires, accès, tarifs et médiation
Le premier rendez-vous se prend par téléphone. Munissez-vous d’une pièce d’identité et, s’il s’agit d’une vente, du dernier avis de taxe foncière.
Les deux dernières sections de cette page, tarifs et médiation, sont d’affichage obligatoire depuis l’arrêté du 29 janvier 2024.
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi au jeudi | 9 h – 12 h 30 | 14 h – 18 h |
| Vendredi | 9 h – 12 h 30 | 14 h – 17 h |
| Samedi et dimanche | Fermé | Fermé |
Venir à l'étude
En voiture
Parking Rotonde à 400 mètres, puis rue Espariat à pied.
En bus
Lignes 2 et 5, arrêt Général de Gaulle.
Accessibilité
Accès de plain-pied par le 12, place des Trois-Ormeaux.
Obligation d'affichage
Tarifs
Les émoluments perçus par le notaire sont fixés par le tarif réglementé prévu aux articles A. 444-53 et suivants du code de commerce. Ils sont identiques dans tous les offices de France.
| Opération | Ordre de grandeur | Précision |
|---|---|---|
| Achat d'un logement ancien à 200 000 € | environ 15 500 € | Dont 12 900 € de droits reversés au Trésor public |
| Achat d'un logement ancien à 400 000 € | environ 30 200 € | Dont 25 700 € de droits reversés au Trésor public |
| Donation-partage entre deux enfants | selon l'actif donné | Émoluments proportionnels au tarif réglementé |
| Succession simple sans bien immobilier | à partir de 1 200 € | Hors droits de succession dus par les héritiers |
Ces montants sont donnés à titre indicatif et comprennent les droits reversés au Trésor public, qui en représentent la plus grande part. Les prestations hors tarif (consultation, expertise) donnent lieu à des honoraires convenus par écrit avec vous avant le début de la mission.
Obligation d'affichage
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession notariale.
60, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris
mediateur-notariat.notaires.fr